Conditions génégrales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre, d’une part Hannah Saliou, propriétaire du site www.hannahcut.com et détentrice des droits commerciaux liés à la distribution de ses produits (ci-dessous dénommée « le vendeur ») ; et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.hannahcut.com (ci-dessous dénommée « l’acheteur »).
Il est important de lire attentivement ces CGV avant d’utiliser le site internet et de passer commande. En accédant à l’une quelconque des parties du site ou en y commandant des produits, l’acheteur accepte pleinement et sans réserve ces conditions générales.
Le vendeur se réserve le droit de procéder à des modifications de son site et des présentes CGV à tout moment, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation du site. L’utilisation du site par l’acheteur sera soumise aux CGV en vigueur au moment même de cette utilisation ou de sa commande de produits, à moins qu’un changement de ces CGV soit exigé par la loi ou par une autorité gouvernementale - auquel cas ce changement s’appliquera également à toutes les commandes déjà passées.
Produits
Les impressions de linogravure que le vendeur propose sont des œuvres d'art uniques, faites à la main. Les photographies présentées sur son site sont aussi fidèles que possible aux œuvres réelles mais ne l'engagent en rien. En effet, de légères variations de couleurs peuvent exister en raison des différences d'affichage des écrans. Chaque impression proposée est accompagnée d'une description détaillée comprenant ses dimensions, son support et toute autre information pertinente. La vente des produits présentés dans le site www.hannahcut.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Prix et paiement
Les prix des impressions de linogravure sont indiqués en Euros (€) hors taxes (HT), TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont inclus dans les prix indiqués. Les paiements peuvent être effectués par les moyens de paiement acceptés sur le site du vendeur. Toutes les transactions sont sécurisées et les informations de paiement de l’acheteur sont traitées de manière strictement confidentielle.
Commandes
Pour passer commande, il suffit d’ajouter le(s) produit(s) souhaité(s) au panier et de suivre les instructions pour finaliser l’achat. L’acheteur doit s’assurer de fournir des informations précises et complètes, notamment en ce qui concerne l’adresse de livraison. Une fois la commande confirmée, un e-mail de confirmation contenant les détails de l’achat sera envoyé à l’acheteur par le vendeur.
Livraison
Les impressions de linogravure sont soigneusement emballées, et expédiées dans les meilleurs délais. Les délais de livraison peuvent varier en fonction du pays de résidence de l’acheteur et du mode de livraison choisi. Le vendeur n’est pas responsable des retards de livraison causés par des événements indépendants de sa volonté. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée par l’acheteur auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Attention : les éventuelles taxes ou droits de douane sont à la charge de l'acheteur.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Si l’acheteur souhaite retourner une impression, il devra contacter le vendeur dans ce délai pour obtenir les instructions de retour, en indiquant le numéro de commande et la référence de l’article. Les articles doivent être retournés dans leur état neuf et dans leur emballage d’origine pour permettre leur commercialisation ultérieure. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé. En cas de perte ou de détérioration du colis retourné, le vendeur ne pourra procéder ni au remboursement de la commande ni à l’échange de l’article et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux impressions de linogravure, y compris les droits d'auteur, restent la propriété du vendeur. L'achat d'une impression ne confère à l’acheteur aucun droit de reproduction, de distribution ou d'utilisation commerciale sans l’autorisation écrite et préalable du vendeur.
Limitation de responsabilité
Le vendeur s’efforce de fournir des descriptions précises et des images de qualité de ses impressions de linogravure. Cependant, il ne peut garantir que le ressenti de l’acheteur sera entièrement conforme à ses attentes en matière de couleurs, de textures ou d'autres caractéristiques. La responsabilité du vendeur est limitée à la valeur de l'impression achetée. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.